Politique de Confidentialité
Qui sommes nous ?
La société LA FABRIQUE, SASU (Société par actions simplifiées à associé unique) au capital de 20.000,00 Euros est immatriculée au RCS de Bobigny sous le N° 895 035 103, son le siège social est au : la Travée 3 du Bâtiment 275 45 Avenue Victor Hugo 93300 Aubervilliers.
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Transfert des données en dehors de l’union européenne
Par principe, les données personnelles collectées n’ont pas vocation à être transférées en dehors de l’Union Européenne. Ces données personnelles sont hébergées sur un serveur situé dans l’Union européenne. Si toutefois des données vous concernant étaient transmises pour les besoins des finalités mentionnées plus haut à des sociétés situées dans des pays hors Union européenne, Cash Money Paris prendra, préalablement audit transfert, toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts et s’engage à s’assurer que ce transfert est couvert par, soit :
– une décision d’adéquation de la Commission européenne conformément à l’article 45 du règlement européen sur la protection des données,
– les clauses contractuelles types émises par la Commission européenne ou une Autorité de Contrôle conformément à l’article 46 du règlement européen sur la protection des données,
– des règles d’entreprise contraignantes approuvées par une Autorité de Contrôle compétente en vertu de l’article 47 du règlement européen sur la protection des données.
Si un transfert de données vers des pays non reconnus par la Commission européenne comme ayant un niveau de protection adéquat devait être envisagé, Cash Money Paris vous en informera.
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